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	Statuts du Forum R.E.F.O.R.M.

§ 1 Avant propos

La pluralité des mouvances maçonniques, des confessions, des partis politiques et des Unions économiques en Europe correspondent au pluralisme des tendances maçonniques européennes. A notre époque où de profonds bouleversements remettent en cause tout les repères culturels en cause, l’individu est en droit d’espérer que ces diverses tendances maçonniques s’érigent en institutions et l’aident à se positionner. Afin de s’opérer en fraternelle harmonie et dans le respect des différences un tel développement nécessite, une volonté de réforme. En ce début du 3ème millénaire, il est du devoir moral de la maçonnerie de travailler à sa mise en oeuvre.

§ 2 Dénomination

1. L’association portera le nom de:

Forum
R.E.F.O.R.M.

Cet acronyme est l'abréviation de:

2. Ce groupement est une association autonome de personnes physiques. Son siège social est à DORTMUND. Il est inscrit au Registre des Associations.

§ 3 But

1. L’association explore les traditions maçonniques dans le respect de ses fondements historiques mais aussi face aux exigences de l’avenir.

2. Elle élabore des concepts propres à promouvoir une Maçonnerie Européenne.

3. L’association milite pour l’ajustement du droit associatif en maçonnerie et travaille à une insertion continue dans le cadre juridique européen.

4. Elle travaille à l’entente internationale entre les diverses obédiences maçonniques.

5. L’association assiste de ses conseils et de son action toute organisation maçonnique et ses représentants.

6. Elle travaille en concertation avec les institutions internationales et les centres maçonniques de recherches.

7. L’association favorise la coopération avec le monde profane (administration et organisations publiques).

8. Elle travaille à mettre sur pied une représentation internationale commune à l’ensemble de la Maçonnerie en mesure de prendre rang d’observateur à l’ONU.

§ 4 Activités

Pour parvenir à ses fins l’Association se sert de supports médiatiques publicitaires: manifestes, mémoires, lettres ouvertes, rapports etc. ... elle organise séminaires, colloques et rencontres internationales.

§ 5 Adhésion

1. Tout Franc-Maçon peut solliciter son adhésion, quelle que soit sa Loge d’origine ou son obédience.

2. La demande d’admission doit se faire par écrit.

3. L’adhésion définitive est prononcée par le bureau de l’association.

4. Un rejet ne peut être contesté.

5. Aucune adhésion de plein droit ne peut être revendiquée.

6. La qualité de membre de l’association se perd par démission, par radiation prononcée soit par le bureau, soit par l’assemblée générale si le membre radié conteste la décision du bureau, ou en cas de mort. La démission de l’association sera notifiée par écrit pour la fin de l’année civile, avec préavis de trois mois.

7. Une radiation, à l’initiative du bureau ou de l’assemblée générale, serait encourue par tout membre qui aurait un comportement nuisible à l’association ou qui ne respecterait pas le règlement.

§ 6 Droits de l'adhérent

1. L’adhésion confère à l’adhérent le droit de participer à toutes réunions et à toutes manifestations organisées par l’association, à condition d’être à jour de ses cotisations.

2. L’adhésion confère une voix délibérative et le droit de vote lors des assemblées générales de l'association. Il ne peut y avoir de délégation de pouvoir.

3. L’adhésion donne droit d’accès à toute fonction élective et à tout mandat dans le cadre de l'association.

4. Appel d’une radiation décidée par le bureau peut être fait au cours de l’assemblée générale qui suit.

5. Tout membre à part entière d’une Loge maçonnique peut être admis en visiteur lors des réunions consacrées à l’étude des traditions maçonniques. La décision en reste aux mains du président ou de son mandataire, qui s’assurera des titres maçonniques du visiteur.

§ 7 Devoirs

1. L’adhérent prend l’engagement moral de se consacrer aux objectifs de l’association.

2. L’adhérent s’engage à s’acquitter à l’avance des cotisations annuelles fixées par l’assemblée générale, sinon de s’en acquitter chaque trimestre et, en cas de difficultés matérielles, de solliciter discrètement un sursis, une réduction, une remise auprès du président avant d’être débiteur.

§ 8 Assemblées générales

1. Les décisions concernant les formalités de la vie associative (propositions, résolutions, élections, mandatements, modifications du règlement) ne peuvent être prises qu’en assemblée générale.

2. Les assemblées générales ordinaires se déroulent une fois par an, si possible au cours du premier trimestre, à l’initiative du bureau, adressées par écrit, quatre semaines à l’avance, à tous les membres avec indication du lieu, de la date et de l’ordre du jour. Les propositions présentées à l’assemblée générale doivent d’abord être soumises au bureau deux semaines avant la rencontre. Une proposition tardive ne sera prise en compte qu’avec l’accord majoritaire simple de l’assemblée générale.

3. Les assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées sous 3 semaines lorsque deux membres du bureau au moins ou 1/3 des adhérents en auront manifesté le désir par écrit, en précisant leurs raisons et objectifs.

4. Toute assemblée générale convoquée dans les règles a pouvoir de délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés par les membres actifs, à la majorité simple pour les élections et les résolutions, à la majorité absolue pour les radiations, à la majorité des 2/3 pour les modifications des statuts.

5. L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, s’il en est empêché, par son vice-président ou par un autre membre du bureau. Le secrétaire général consignera toutes les propositions, le résultat des scrutins et les décisions par écrit avec contre-signature du président en exercice ou du président de séance.

§ 9 Bureau

1. Le Bureau représentatif de l’association comprend le président, le vice- président, le secrétaire général et le trésorier.

2. Deux assesseurs, n’ayant pas qualité pour représenter l’association, leur sont adjoints.

3. Deux membres du Bureau au moins, dont le président ou son vice-président, représentent l'association, tant en matière juridique que civile.

4. Le Bureau est convoqué et dirigé par le président. La validité de ses décisions exige la présence d’au moins trois de ses membres. En cas d’égalité des voix, celle du président en titre ou du président de séance est prépondérante.

5. Le président représente l’association et s’exprime en son nom. Le secrétaire général assure la gestion et la correspondance de l’association. Le trésorier est responsable des finances. Son bilan comptable est soumis à l’assemblée générale. Les assesseurs contribuent aux travaux du Bureau. Par ailleurs le Bureau peut se doter d’un règlement interne.

§ 10 Durée des mandats

1. Les membres du Bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.

2. En cas de vacance d’un poste résultant d’une démission ou de la perte de la qualité d’adhérent, une élection partielle s’imposera, si la période avant les élections générales excède un trimestre.

§ 11 Patrimoine

1. Le patrimoine de l’association est géré par le trésorier, qui en rend compte, lorsqu’il s’agit de liquidités, de comptes bancaires ou de valeurs. Hors de la gestion courante, nul ne peut en disposer sans le contreseing du président

2. L’année comptable correspond à l’année civile. Le trésorier soumettra, si possible au cours du premier trimestre de chaque année, un bilan comptable à l’assemblée générale, avec état des recettes et dépenses ainsi que des projets budgétaires pour l’année nouvelle, qu’il établira en concertation avec le président.

§ 12 Dissolution de l'association

1. La dissolution de l’association peut résulter d’une décision de l’assemblée générale.

2. Le patrimoine sera attribué, dans le cas d’une telle dissolution, à une organisation caritative d’intérêt public qui sera déterminée dans l’arrêté de dissolution.